Les statuts de l'association

Rhône-Bourgogne-Biélorussie

STATUTS

Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par le loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre: RHONE-BOURGOGNE-BIELORUSSIE

Article 2
Cette association a pour but le resserrement des liens d'amitié et le développement des échanges culturels entre la Biélorussie, le département du Rhône et la région de Bourgogne

Aricle 3
Le siège social est fixé chez: Monsieur Gilles Thevenon, 6 rue Saint Lazare, 69007 Lyon
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau; la ratification par l'assemblée générale sera necessaire

Article 4
L'association se compose de:
a. membres d'honneur
b. membres bienfaiteurs
c.membres actifs ou adhérents

Article 5
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'adhésions présentées.

Article 6
Sont membres d'honneur, les personnes qui ont rendu des services signalés à l'association; il sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation fixée chaque année par l'assemblée générale
Sont membres actifs les personnes qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l'assemblée générale

Article 7
La qualité de membre se perd par:
a. la démission
b.la radiation prononcée par le Bureau pour le non-paiement de sa cotisation ou pour motif grave, l'interessé ayant dans ce cas, été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Article 8
Les ressources de l'association comprennent:
a. le montant des des cotisations
b. les subventions de l'Etat, des départements et des communes
c.toutes ressources autorisées par la loi

Article 9
L'association est administrée par un Bureau composé de trois membres élus au scrutin secret pour deux ans par l'Assemblée Générale
Le Bureau comprend:

a. Un président
b. Un secrétaire
c. Un trésorier

En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10
Le Bureau se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Article 11
L'Assemblée Générale ordianire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés et se réunit au moins une fois chaque année
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du président.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations
Le président assisté des membres du Bureau préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée
La présence du quart des membres est necssaire pour que l'Assemblée Générale puisse délibérer.
Si le quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée Générale est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d'intervalle. Celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre des présents.

Article 12
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée extraordinaire, sivant les formalités prévues par l'article 11

Article 13
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14
Le président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du Décret du 16 Août 1901, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er Juillet 1901 et concernant notamment:
-les modifications apportées aux statuts
-le changement de titre de l'association
-le transfert sdu siège social
-les changements de membres du bureau et du Conseil d'Administration
-le changement d'objet
-la fusion de l'association
-la dissolution

Le registre des associations doit être coté et paraphé sur chaque feuille, par la personne habilitée à représenter l'association

Article 15
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont només par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformémént à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du 21 Avril 2008